Vous avez été très nombreux à nous envoyer vos questions sur l’écotaxe. De nombreuses interrogations tant sur son principe que sur sa répercussion. Voici une sélection de 6 questions et ses réponses.
1- L’écotaxe prendra-t-elle en compte uniquement les kilomètres parcourus et les classes de véhicules sur le même principe qu’un simple péage actuel ?
Stéphane D. transporteur à Lorient (56)
Truck blog.fr
Non. Le principe de l’écotaxe sera de faire payer, sans arrêt, la distance parcourue par les poids-lourds sur le réseau soumis à l’écotaxe sur la base d’un taux dépendant du type de poids lourds (critères : PTAC/PTRA, nombre d’essieux) ; des classes d’émission Euro ; voire du niveau de congestion de l’infrastructure et de la zone géographique (modulation pour les départements périphériques).
2- Je suis transporteur et je possède plusieurs types de véhicules dont des poids lourds et des utilitaires. Devrais-je payer l’écotaxe pour tous mes véhicules ?
Luc G. transporteur à Marseille (13)
Truck Blog.fr
L’écotaxe concernera les véhicules de transport de marchandises d’un PTAC ou PTRA supérieur à 3,5 t, quel que soit leur pavillon. Près de 800 000 poids lourds devraient ainsi acquitter la nouvelle taxe dont 550 000 véhicules français et 250 000 étrangers. Précisons que seuls les propriétaires seront redevables de l’écotaxe.
3- Quand l’écotaxe sera-t-elle appliquée ? On parle toujours de janvier 2013 pour l’Alsace ?
Sylvie D. responsable logistique à Palaiseau (91)
Truck Blog.fr
Le calendrier change au fil des mois. A ce jour, l’écotaxe est programmée pour mars 2013 en Alsace et en juin 2013 pour l’ensemble du territoire National.
4- Quelles routes seront concernées par l’écotaxe ? Mes camions empruntent régulièrement les nationales du sud et de l’est de la France.
André P. transporteur à Lyon (69)
Truck Blog.fr
L’écotaxe s’appliquera sur 10 000 km du réseau routier national non concédé (les autoroutes à péage en sont exclues). Certains itinéraires à trafic Poids lourd trop faibles en sont exemptés (liste fixée par le décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009). On estime à 5 000 le nombre de kilomètres de réseaux locaux susceptibles de subir un report de trafic venant de l’écotaxe, des péages autoroutiers ou d’autres péages (cas de la LKW-Maut pour l’Alsace) hors des frontières nationales (liste fixée par le décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011). Chaque itinéraire sera découpé en sections de tarification (en principe, d’une intersection à la suivante) commandées par autant de points de tarification (de l’ordre de 4000).
5- Que se passera-t-il en cas de fraude ?
Jacques V. transporteur à Vertou (44)
Truck Blog.fr
En cas d’infraction, des amendes sont prévues. Toute manquement expose le redevable au recouvrement de la taxe éludée via un forfait équivalent à la taxe due pour 500 km, lorsque les éléments de calcul ne sont pas disponibles et à une amende douanière pouvant atteindre 750 euros. Précisons que, pour limiter la fraude, tous les poids lourds français et étrangers accédant au réseau taxé seront obligatoirement équipés d’un boîtier électronique spécial (appelé « équipement embarqué » ou EE). Les contrôles anti-fraude sont assurés par des moyens automatiques gérés par le prestataire privé, à savoir des équipements lourds de terrain, certains fixes, d’autres déplaçables ; en bord de route (avec immobilisation possible) ou en entreprises, par les agents des Douanes, du Contrôle des transports terrestres, de la Police et de la Gendarmerie. Des Contrôles Automatiques Fixes (173 points de contrôle) seront installés sur des points de tarification.
6- Qu’en est-il de la répercussion de l’écotaxe ? Qui paiera ? Le transporteur ou le chargeur ?
David R. Transporteur à Bourges (18)
truck Blog.fr
La loi « Grenelle I » a posé le principe de la répercussion du montant de l’éco-taxe « par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises ».
L’article L 3222-3 du code des transports précise :
- « le prix du transport est majoré de plein droit du montant de l’éco-taxe » ;
- « La facture fait apparaître les charges supportées par l’entreprise de transport au titre de ces taxes ».
- « Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles cette majoration est établie, sur des bases réelles ou forfaitaires ainsi que les modalités d’application correspondantes. »
Un groupe de travail, associant les représentants des transporteurs et des chargeurs, a été mis en place pour faire des propositions opérationnelles de dispositif de répercussion.
Ce groupe de travail a proposé trois modalités de répercussions, reprises dans le projet de décret :
- une répercussion au réel dans les relations directes de lots complets entre un chargeur unique et un transporteur unique
- à défaut (lots partiels, flux complexes tels que la messagerie…), une répercussion sur la base de valeur forfaitaires pour une origine/destination donnée :
- application d’un pourcentage sur le prix du transport pour les cas où la prestation est essentiellement du transport (cas des lots partiels) ;
- application d’un montant forfaitaire pour les cas plus complexes de prestations (cas de la messagerie).
Un décret reprenant ces 3 modalités de répercussions devrait être adopté début janvier 2012.
