Francesco Del Boca, président de l’UETR, est l’invité du HUB cette semaine. L’UETR, l’Union Européenne des Transporteurs routiers, a pour objectif de défendre principalement les TPMEs et les PMEs à Bruxelles. Francesco Del Boca donne la position de l’UETR sur la taxe carbone européenne en discussion, le temps de travail des indépendants et sur le gazole profesionnel européen.
1- Bruxelles vient d’annoncer la mise en place prochaine d’une taxe carbone ? Pensez-vous que ce projet pourrait devenir réalité ?
Claude P. Transporteur à La Rochelle (17)
Francesco Del Boca
Aujourd’hui, la durabilité environnementale est le mot-clef de l’UE – mais il faudra bien trouver un équilibre entre cet objectif et la compétitivité des entreprises. On parle de réduction de CO2, de nouvelles technologies mais les transporteurs devront être aidés financièrement à atteindre ces buts. La taxe carbone devra être approuvée à l’unanimité par les Etats membres, ça prendra du temps. En plus, quand une annonce officielle sera publiée, j’imagine que des positions assez fortes seront présentées par les preneurs d’intérêts. La proposition d’une taxe carbone européenne n’a qu’à ses tout débuts – n’oublions pas que la proposition Eurovignette III a suscité la controverse depuis le départ, ça fait deux ans désormais …
2- Quelle est votre position concernant le temps de travail des indépendants ? Pensez-vous qu’il existe une concurrence déloyale entre transporteurs ?
Jean-Claude F. Artisan Transporteur à Bron (69)
Francesco Del Boca
La position de l’UETR est dans le sens de l’exclusion des chauffeurs indépendants de la directive européenne sur le temps de travail. A la différence des salariés, les indépendants ont une certaine facilité à aménager leur temps de travail. A cause des contraintes inhérentes aux métiers qu’ils exercent, leurs horaires de travail sont beaucoup plus irréguliers que ceux des salariés. Les contrôles sont difficiles. Dans l’UE, le temps de travail des travailleurs indépendants n’est pas limité : si une disposition sectorielle pour les transporteurs est confirmée et approuvée, il y aura une forme de discrimination entre les transporteurs et les autres travailleurs et une forme de concurrence déloyale entre les chauffeurs indépendants communautaires et chauffeurs étrangers non-UE.
Les autres questions & réponses
3- Pensez-vous qu’il sera possible dans un avenir proche d’un remboursement de la taxe gasoil dans tous les pays européens ?
Olivier F. Transporteur à Fougères (35)
Francesco Del Boca
Sur ce point, il y a une directive communautaire à modifier. La directive actuelle prévoit un mécanisme qui ne marche pas. Il y a déjà des propositions de modification que l’UETR soutient. Il faudra aussi appuyer sur les Etats membres, au niveau national – il s’agit de l’argent des gouvernements. En général, l’instauration du gazole professionnel européen reste un point stratégique de la mission de l’UETR.
4- Comment est définie une TPE puis une PME dans le transport ? Selon sa taille ou son chiffre d’affaire ?
Annie D. Chef d’exploitation à Moulins (03)
Francesco Del Boca
La définition des micro, petites et moyennes entreprises est générale, en fonction de leur effectif et de leur chiffre d’affaires ou de leur bilan total annuel. Une micro-entreprise est définie comme une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros. Une moyenne entreprise est définie comme une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. Une petite entreprise est définie comme une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
5- Arrivez-vous à faire du lobbying à Bruxelles alors que nous TRE n’avons pas le même poids que les grands groupes de transport ?
Thierry L. Transporteur à Tournai (Belgique)
Francesco Del Boca
L’UETR a comblé une lacune concernant les intérêts des TPE qu’il y avait au niveau de l’UE : nous sommes arrivés à devenir l’interlocuteur des institutions communautaires. L’UE sait bien que les micro-entreprises des transports sont « l’ épine dorsal de l’ économie « . Nous travaillons sur tout ce qui touche actuellement aux transporteurs : le tachygraphe, le temps de conduite et de repos, l’ harmonisation des sanctions, le futur des transports, la livraison des marchandises en ville, l’Eurovignette. Chaque fois, l’UETR intervient pour défendre les TPE- et on nous écoute, nous connaissons bien les besoins du secteur.
6- Vous souhaitez la création d’un observatoire européen des coûts de transports, il concernera aussi les TPE ?
Serge G. Responsable logistique à Annecy (74)
Francesco Del Boca
C’est surtout afin de défendre les TPE que nous demandons la création de cet observatoire.
7- Dans le cadre de l’Eurovignette, la Commission Européenne avait souhaité un nouveau système par lequel tous les coûts causés par le transport doivent être payés par l’utilisateur. Qu’en est-il ?
Quelle est la position de l’UETR ?
Romuald T. Transporteur à St-Herblain (44)
Francesco Del Boca
L’approbation de l’Eurovignette « III » (en fait il s’agit d’une proposition de modification de la directive actuelle, la « II ») sera dans le programme de la Présidence belge de l’UE (à partir du 1er juillet 2010). L’UETR n’est pas d’accord avec la position qu’aucun des «coûts externes» n’est pas encore payé par l’utilisateur – par exemple, une entreprise supporte déjà les couts liés aux frais pour un camion qui se trouve dans un embouteillage. Avec la crise économique et financière en cours, il est difficile de parler d’augmentation des péages en Europe. En plus, si on veut parler du principe « polluer – payeurs », ces « coûts externes » devront être payes par tous, pas seulement par le transport routier.
8- Je suis une TPE basée en France avec 2 camions, puis-je faire du cabotage en Belgique ou en Italie ? Ou le cabotage est-il limité aux PME ?
Antoine P. Transporteur à Bobigny (93)
Francesco Del Boca
Oui, vous pouvez faire du cabotage en Belgique ou en Italie en respectant les dispositions du nouveau règlement communautaire : après déchargement complet des marchandises ayant fait l’objet d’un transport international, dans la limite de trois opérations à achever dans un délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l’objet du transport international. Si le transport routier international préalable n’a pas pour destination le territoire belge ou italien, vous pouvez effectuer une seule opération de cabotage sur le territoire, dans un délai maximum de trois jours suivant l’entrée à vide du véhicule sur le territoire national.
